Studio Magrif conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MAGRIF, entreprise mère de www.magrif.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de vente sont régies par la loi française. L’achat d’un article, depuis un pays tiers, n’engage pas la responsabilité de MAGRIF en cas d’irrespect éventuel de la législation dudit pays.

Produits

Les produits proposés sur www.magrif.com sont de création Magrif (catalogue) ou personnalisés, d’après les instructions du client (fichiers). Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique, coquille…

Contenu des marquages

MAGRIF décline toute responsabilité quant à l’utilisation des marquages livrés. MAGRIF se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la protection de l’image des personnes physiques et morales. De même, tout message ou document à caractère pornographique, ou faisant l’apologie de la drogue, ou à caractère révisionniste ou manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur en France sera refusé par MAGRIF. Lorsque, pour une raison liée au contenu, MAGRIF aura refusé une commande, elle s’engage à prévenir par courrier électronique le client concerné. MAGRIF décline toute responsabilité quant aux documents qui lui sont confiés, en cas de perte, de vol ou
de détérioration pour quelque cause que ce soit. L’acheteur, par le simple fait de commander, s’engage à ne jamais envoyer d’originaux et à n’envoyer que des copies. MAGRIF mettra tout en oeuvre pour renvoyer l’éventuel document fourni par le client à l’adresse de facturation.

Fiabilité des couleurs

Les impressions produites à partir des fichiers fournis par le client ne font l'objet d'aucune correction chromatique volontaire de la part de MAGRIF. Les nuances de teinte varient en fonction du procédé d'impression. Il peut exister de grandes variations de teinte entre ce que le client voit sur l'écran de son ordinateur ou l'impression sur son imprimante personnelle et l'impression par nos procédés. L'exactitude chromatique (référence PANTONE© par exemple) est totalement exclue. Si le client a un doute sur le résultat chromatique qu'il pourrait obtenir lors de la production d'une série d'impressions à partir de son propre fichier, il lui appartient de procéder à une commande de test en un exemplaire par exemple. Si le client a une exigence chromatique, il ne doit pas utiliser notre service. À ce titre, les réclamations sur la précision des couleurs sont irrecevables.

Résolution des fichiers et formats des images

L’utilisateur reconnaît être informé que l'impression produite à partir du fichier fourni par le client, nécessite une définition minimale (Nombre de pixels) selon la taille de l'impression demandée. Une indication sur la résolution du fichier est fournie lors de la commande. Le cas échéant, il est indiqué que le fichier ne présente pas la résolution nécessaire pour une impression de qualité optimale, dans le format choisi. De ce fait aucune réclamation ne sera acceptée, en cas de qualité médiocre du tirage (manque de netteté, pixélisation importante, etc.), si la définition n’est pas compatible avec le format commandé.

Prix

Les prix indiqués, sur Magrif.com, pour chacun des produits commercialisés par MAGRIF s’entendent nets toutes taxes comprises, les frais de livraison sont indiqués séparément. MAGRIF pourra modifier ses tarifs à tout moment. Les frais de livraison sont calculés sur le service en fonction du montant de la commande, du mode de paiement et de la destination.

Paiement

Le prix des produits et des frais de livraison sont payables le jour de la livraison dans le cas du contre remboursement. MAGRIF se réserve le droit de vérifier par le moyen de son choix, l'identité et la véracité de la commande. Par ailleurs, MAGRIF se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou un doute sur la véracité de la commande. Les commandes passées engagent le client dès l’acceptation de la commande par MAGRIF.

TVA

Quel que soit le pays ou territoire de destination, toutes les commandes sont facturées TTC (toutes taxes comprises) sur la base de la TVA Française (19,6 %). Toutes les factures sont détaillées.

Douane

Il n’y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C’est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. MAGRIF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

Livraison

MAGRIF s’engage à mettre tout en oeuvre pour livrer dans les délais indiqués, les commandes passées sur le site, et ce, dès que la commande a été validée par le client. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client et où le client s’engage à réceptionner le produit commandé. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les produits seront envoyés au client par le mode choisi par ce dernier. Les frais de transport, s'ils existent, sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toute réclamation pour nonconformité ou objet manquant à la livraison devra être transmise dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter MAGRIF par E-mail, ou courrier en précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture. MAGRIF répondra ensuite par E-mail, fax ou courrier pour donner un " numéro de retour " qui devra impérativement figurer sur l’emballage extérieur de l'ensemble de la commande retournée. En aucun cas, une commande ne pourra être retournée sans un accord préalable de MAGRIF. La possibilité de retour ne concerne que des produits n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d’origine. Les retards de livraison imputables au transporteur de la marchandise ne sauraient donner droit à un remboursement des frais de port excepté pour Chronopost. Dans ce cas MAGRIF s'engage sur simple demande et après contrôle du retard à fournir au client un bon d'achat équivalent au montant du port restant à la charge du client.
Les expéditions en Chronopost se font sur la base du service Chrono Confort (livraison le lendemain avant 18 heures) excepté pour les expéditions du Vendredi qui sont livrées le Lundi suivant.

Rétractation

Bien que le client reçoive des marchandises, ces dernières sont entièrement personnalisées à sa demande. À ce titre, l'échange commercial représente une prestation de service. Cette prestation s'exécute dans les deux à quatre jours consécutifs à la commande. Pour une prestation de service conclue à distance et dont l’exécution a commencé avant la fin des 7 jours avec l’accord du consommateur, le droit de rétractation est exclu. Cependant si le droit de retour n'est pas applicable aux produits personnalisés il s’appliquera si exceptionnellement l’erreur était imputable à MAGRIF. Le droit de rétractation s'applique cependant aux marchandises non personnalisées, dans ce cas le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. L'envoi de la marchandise devra se faire en recommandé afin qu'il existe une preuve irréfutable du retour.

Annulation

Lorsqu'un client a passé et réglé une commande en ligne via Paybox ou Paypal, cette dernière est considérée comme ferme et ne peut être annulée. Exceptionnellement, si MAGRIF n'a pas encore commencé à produire la marchandise, la commande peut être annulée. MAGRIF procédera alors au remboursement en retenant toutefois la somme forfaitaire de 4,90 € pour frais de traitement et couverture des commissions perçues par les prestataires intervenus dans la transaction (Paybox, Paypal)

Propriété

MAGRIF conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n’ayant pas effectué le paiement, MAGRIF pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Responsabilité

MAGRIF ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de MAGRIF sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne l’invalidation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de
MAGRIF a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de MAGRIF, par courrier, à l’adresse suivante : Place de l’église 43320 LOUDES; par E-mail à l’adresse : studio.magrif@orange.fr

Force majeure

MAGRIF ne peut être tenu pour responsable de l’obligation de livraison en cas d’événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.

Différent

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise aux organismes compétents. MAGRIF se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

Siège social

MAGRIF
Place de l’église 43320 LOUDES
Tél. : 04 71 08 66 36
E-mail : studio.magrif@orange.fr